Cadre et règles de financement
Thématiques
Publiée dans la base Hubs territoriaux pour un numérique inclusif par Sixtine Massin
Publiée le 21.10.2026

Cadre et règles de financement
Ce panorama présente les règles de financement applicables aux Hubs en matière de subventions et de prestations. L’objectif est de donner des repères clairs pour comprendre ce que leur statut juridique permet ou limite, et mieux anticiper les choix à faire en matière de financement.
4 VuesVues·0 Enregistrements
Cadre et règles de financement des Hubs.pdf· 6,97 Mo
0 téléchargements0 Téléchargements·0 vues0 Vues
Ressource enregistrée dans 0 collections
Thématiques
Type de ressource
Bénéficiaires
Secteurs professionnels
Licence Etalab 2.0 Ouverture dans un nouvel onglet· Attribution de la source d'information