Présentation et objectifs du projet

Résumé :

Ce projet tente de faire émerger une demande en habitat adapté pour les Voyageurs (« Gens du Voyage ») ou terrains familiaux par une rematérialisation de certaines démarches (recréer du lien avec les Bailleurs sociaux et les communes en déposant des formulaires dans les guichets enregistreurs par les familles elles-mêmes) et dans une quadruple dynamique :

• 1) d'aller vers (maraudes au sein des aires d'accueil en Camion-Cinéma, création de capsules vidéos in situ à destination des services de l'Etat, des collectivité en complément des dossiers de demande de logement et mesure des caravanes pour avoir la surface habitée dans les caravanes pour les futurs demandes DALO afin d'acter le critère de "surpeuplement")

• 2) de faire venir : mise en place d'une permanence "Habitat" (pour les démarches administratives connexes à la demande de logement) au même endroit que la Maison France Service au sein du Relais Accueil Gens du Voyage, également de domiciliation et de réception du courrier

• 3) de faire remonter chaque problème identifié par les citoyens concernés aux différents interlocuteurs et services publics liés. Et par le dépôt effectif de demandes de rendre visible la demande étant initialement hors des radars politiques et sociaux.

• 4) de documenter la démarche et les points de blocages surmontés et communiquer en ciblant les services publics concernés par le point de blocage.

Objectifs

Objectif 01 : Accompagner et motiver les ménages dans leur droit à l’habitat (Aide à la mise en place de demandes de logement jusqu’au recours DALO pour de l’habitat adapté ou terrains familiaux. (livrables : demandes de logement déposées avec numéro unique reçu)

Objectif 02 : Créer et diffuser une connaissance partagée des situations d’habitat des Voyageurs au sein de la Métropole de Rouen grâce au Camion-Cinéma d’Echelle Inconnue (ateliers / capsules vidéos / projections in situ).

Objectif 03 : Mobiliser les partenaires pour développer une offre d’habitat adapté qui prenne mieux en compte les besoins des habitants (et surmonter les différents blocages identifiés) / livrable : documentation des situations de blocage surmontées et essaimage auprès des services logements (DDETS / DDTM / Départements...).

Les porteurs de projets

Au sein du consortium :

Il est important de souligner que nous sommes dans une démarche itérative (méthode agile).

Chaque intervention, projection, publication... est le résultat d'un dialogue ou négociation avec les participants (habitants et services publics) au projet. Inscrits dans un processus long de work in progress, chaque moment de discussion devient un moment de débat, de « rectification » et de réorientation du projet.

Comité de pilotage : Echelle Inconnue & le Relais Accueil Gens du Voyage de Sotteville-lès-Rouen

Réunions techniques avec les services publics (notamment la DDTM et la DDETS), bailleurs privés ou autres partenaires ciblées sur des problèmes identifiés (avec des supports : capsules vidéos) ainsi qu'avec les financeurs d’Echelle Inconnue : l’Etat (DRAC Normandie + ANCT), la Région Normandie, la ville de Rouen, la CAF, la Fondation Abbé Pierre, la Fondation de France (en cours)

Comités des habitants : une fois tous les trois mois sur les aires d'accueil

Comités d'évaluation faisant état des bilans intermédiaires aux financeurs et à toutes les parties prenantes

En complément : Une permanence "habitat" a été mise en place sans RDV tous les vendredis matin (où toutes questions en lien avec l'Habitat et les démarches associées peuvent être abordés)

Calendrier et livrables attendus

Calendrier

• Tout au long de l’année 2022-2023 : Suivi des familles / Ateliers Capsules vidéo (dans un processus volontairement long) / Suivi avec les différents acteurs du projet (dans une démarche d’approche globale)

• Tous les trois mois : Tournée sur les aires d’accueil de la Métropole : février / mai / septembre / décembre 2022 / Idem en 2023

• événements ponctuant le projet : par exemple en avril 2022 : visite à Saint Etienne du Rouvray et rencontre avec la DDTM / en mai : Fête des voisins des lieux culturels / Restitution : hiver 2022-23 (à définir suivant l’avancement du projet)...

• Hiver 2022-2023 : évaluation partagée de mi-parcours

• Premier semestre 2023 : suivi renforcé concernant les demandes de logement à renouveler (pour éviter de repartir à zéro)

• 2023 : documentation et essaimage.

Résultats attendus

• Suivre les demandes de logement jusqu’au recours DALO (si besoin) en lien avec nos partenaires et aboutir à des demandes effectives et dans l’idéal des propositions d’habitats adaptés. (objectif : 30 demandes déposées dans les guichets enregistreur avec numéro unique reçu)

• Faire avancer de manière complémentaire le projet de M.O.U.S grâce à la mobilisation des habitants en utilisant d’autres outils du droit au logement

• Aboutir à une connaissance partagée des situations d’habitat des Voyageurs dans la métropole rouennaise (par la création de vidéos et leur diffusion ainsi que l’organisation d’événements publics)

• Mobiliser les bailleurs sociaux sur ces projets d’habitat adaptés ainsi que les élus et techniciens (au moins un bailleur social investi)

• Mieux prendre en compte le mode d’habitat en résidence mobile dans les politiques d’urbanisme au niveau local (réunions avec des techniciens et élus)

• Favoriser le développement d’une offre publique locative spécifique / Faciliter l’accès à la propriété et l’amélioration de l’habitat privé

• Il faudra analyser les effets de l’expérimentation et le documenter pour la rendre lisible sur d’autres territoires. Dans un premier temps au niveau départemental (Seine-Maritime) et dans un second temps auprès des réseaux associatifs nationaux et locaux (liés à l’habitat mobile) ainsi que les services logements de l’État (DDETS – DDTM), des départements ainsi que les bailleurs (via l’USH).