La présente recommandation expose les trois axes d’articulation identifiés par l’ANCT pour favoriser les synergies entre les dispositifs Pass numérique et CnFS sur le terrain et accroître leur efficience respective.

Nous attirons d’ailleurs votre attention sur la complémentarité des deux dispositifs. Les CnFS relèvent d’un dispositif inédit d’accélération, financé par France Relance et sur deux ans uniquement. Le Pass numérique est un outil structurant qui doit pouvoir être envisagé et mobilisé d’ores-et-déjà ainsi qu’en vue de la pérennisation du dispositif de CnFS pour lequel le Pass constitue un véhicule complémentaire de financement de moyen terme et de consolidation des services rendus par le Conseiller.

La synthèse de la recommandation :

1. Les Conseillers numériques France Services peuvent proposer des services éligibles au paiement par le Pass Numérique

2. Les Conseillers numériques France Services peuvent distribuer et prescrire des Pass Numériques aux publics rencontrés dans le cadre de leur activité

3. Les Conseillers numériques France Services peuvent participer à l’identification de nouveaux lieux acceptant les Pass Numériques en lien avec les commanditaires de Pass numériques et les Hubs territoriaux pour un numérique inclusif

Lors du Pass'Temps #7 a été abordée le sujet de l'articulation entre Pass numérique et CNFS.

Vous trouverez ci-dessous les différentes ressources mentionnées :

• Un exemple de convention de mise à disposition d'un CNFS à une autre entité que sa structure employeuse : scan convention partenariat CD64 PBAC signée médiateur numérique 2021 2023.pdf (@AmaliaMartinez )

• la convention de délégation de prescription utilisée par le conseil départemental du Lot-et-Garonne : Modèle convention de délégation Pass numériques.docx