Mis en place en 2008, le commissariat général au développement durable (CGDD) est un acteur interministériel et une direction transversale du ministère en charge de l'environnement.

Le CGDD, en collaboration avec la Direction Générale des Entreprises, est en charge du pilotage de la politique publique en matière de numérique écoresponsable. C’est un enjeu de taille puisque le numérique représente aujourd’hui 2,5 % de l’empreinte carbone de la France. Si rien n’est fait pour réduire cette empreinte, elle est susceptible de doubler d’ici 2030, selon les dernières études réalisées par l’ADEME et l’ARCEP.

Face à ce constat, il nous faut agir collectivement pour que l’accélération de la transition écologique passe par une transition numérique sobre, décarbonée et écoresponsable. De nombreuses solutions émergent et se développent à l’heure actuelle : il est essentiel que les territoires en soient à la fois les fers de lance et les bénéficiaires.

Des lois récentes sont venues définir un cadre d’action concret autour de cette politique publique d’un numérique plus écoresponsable : la loi de lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire (dite loi AGEC) de 2020 bien sûr, puis la loi visant à la réduction de l’empreinte environnementale du numérique (dite loi REEN) publiée en novembre 2021.

La mise en œuvre de cette politique publique est structurées sous le pilotage du Haut comité pour le numérique écoresponsable (HNCE), cadre politique d’impulsion de la planification écologique sur le numérique éco-responsable, en associant les parties prenantes concernées.

Le HCNE est présidé par le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, la ministre de la Transition énergétique et le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications.

Pour assurer l’engagement de tous, les fédérations d’entreprises du secteur du numérique ont piloté, sous l’égide du HCNE, la rédaction d’une feuille de route de décarbonation du numérique détaillant les différents leviers de décarbonation que la filière du numérique (terminaux, datacenters et réseaux) s’engage à mettre en œuvre dès maintenant et à horizon 2030 afin de réduire la consommation énergétique du numérique et son empreinte carbone.

Plus globalement, le rôle du CGDD est d'éclairer et alimenter, par la production de données et d'analyses, l'action du ministère. Il propose une vision d'ensemble des enjeux environnementaux. Il élabore, anime et assure le suivi de la stratégie nationale de développement durable et contribue à son déploiement.

Commissariat général au développement durable (CGDD)

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Numérique écoresponsable

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