UN IMPÉRATIF POLITIQUE ET DÉMOCRATIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La réussite de l’euro numérique, tant pour les citoyens que pour l’ensemble des acteurs de l'écosystème économique, dépend de manière consubstantielle de la confiance accordée à son modèle de confidentialité. En réponse à une forte demande politique et à la suite des premiers avis du Comité européen de la protection des données (CEPD), le LIEN confirme qu’un niveau de protection de la vie privée exceptionnellement élevé est l'un des critères de viabilité majeurs du projet. Il s'agit d'une garantie absolue contre tout risque de dérive vers un système de surveillance financière des comportements de consommation.

L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE AU SERVICE DE DEUX MODALITÉS DISTINCTES

Afin de répliquer au mieux les caractéristiques de la monnaie fiduciaire physique, l’euro numérique introduira deux modalités de paiement complémentaires qui intègrent les principes fondamentaux de la protection des données dès la conception (privacy by design) :

La modalité en ligne (online) : Elle mettra en œuvre un modèle de traitement hautement sécurisé et compartimenté. Les intermédiaires financiers ne collecteront et ne traiteront que les métadonnées de transaction strictement exigées par le cadre légal, tandis que la Banque centrale émettrice sera techniquement incapable d'identifier l'utilisateur final ou d'associer un paiement à une identité civile.

La modalité hors ligne (offline) : Véritable innovation de rupture sur le marché actuel des paiements, cette modalité permettra d'effectuer des transactions de pair à pair, sans connexion au réseau. Afin de concilier la protection contre le risque de double dépense et le respect rigoureux de la vie privée, l'architecture logicielle s'appuiera sur l'utilisation d'identifiants dynamiques, renouvelés à intervalles réguliers. Cette approche permettra d'atteindre un degré d'anonymat et de confidentialité pour les dépenses du quotidien parfaitement comparable à celui des espèces.

« À l'instar des billets de banque traditionnels, l’euro numérique offrira aux citoyens la possibilité de régler leurs transactions quotidiennes en toute fluidité, tout en sanctuarisant le secret de leur vie privée. La protection des données n’est pas une option, c’est le fondement de la monnaie de demain. »

LES GARANTIES FONDAMENTALES : NON-PROGRAMMABILITÉ ET PLAFONNEMENT PRUDENTIEL

Le texte réglementaire en cours d'adoption fixe une barrière infranchissable en matière de souveraineté individuelle : la non-programmabilité de la monnaie. Les unités d'euro numérique ne pourront faire l'objet d'aucune restriction limitant leur utilisation à des catégories de biens ou de services spécifiques, ni être soumises à une date de péremption. L’utilisateur conservera l’entière et pleine liberté d’usage de ses fonds. Parallèlement, pour assurer la stabilité du secteur financier et répondre aux obligations réglementaires de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), des paramètres prudents seront mis en place. Des limites de détention individualisées, actuellement envisages entre 500 € et 3 000 €, ainsi que des plafonds applicables aux transactions hors ligne, seront rigoureusement calibrés pour concilier liberté d'utilisation courante et sécurité globale des circuits financiers.

PERSPECTIVES ET DÉPLOIEMENT À L'HORIZON 2029

Le haut niveau d'exigence posé par les débats européens en cours élèvera l’euro numérique au rang de standard de référence mondial en matière de protection de la vie privée pour les moyens de paiement. Le LIEN poursuivra sa veille active technique et juridique de l'ensemble des régulateurs européens afin de parfaire l'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) et de garantir, dès le lancement prévu d’ici 2029, un instrument monétaire digne des libertés fondamentales de l'Union européenne.