Guide pratique du droit d'auteur et de la protection des contenus numériques
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Mise à jour par Damien Moser
Publiée le 30.09.2026

Guide pratique du droit d'auteur et de la protection des contenus numériques
Ce guide présente les bonnes pratiques permettant aux associations, collectivités et acteurs du numérique de protéger leurs images, sites web, documents et contenus numériques lors d'une diffusion en ligne. Il aborde les questions de droit d'auteur, d'attribution, de traçabilité des contenus et de prévention des réutilisations non autorisées, à travers des méthodes simples et des outils accessibles.
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Comprendre le Copyright et le Droit d'Auteur
Le Copyright, le Droit d'Auteur et la Propriété Intellectuelle Ouverture dans un nouvel onglet
Tout savoir sur le copyright et le droit d'auteur : définition, symbole ©, durée, Convention de Berne. Déposez gratuitement vos œuvres.
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1. Comprendre le droit d'auteur et la propriété intellectuelle
Toute création originale bénéficie automatiquement d'une protection au titre du droit d'auteur. Cette protection concerne notamment les photographies, illustrations, sites web, articles, vidéos, documents de communication et contenus numériques produits par les associations, collectivités et professionnels.
2. Les risques liés à la diffusion numérique
Les contenus publiés sur Internet peuvent être copiés, modifiés ou réutilisés sans autorisation. La conservation de preuves d'antériorité et l'identification claire de l'auteur permettent de faciliter la défense de ses droits en cas de litige.
3. Bonnes pratiques
Conserver les fichiers originaux.
Ajouter les informations d'auteur.
Utiliser des métadonnées.
Archiver les dates de publication.
Documenter les licences de diffusion.
Effectuer des sauvegardes régulières
4. Ressources officielles
Ajoute également :
INPI
Service Public
Creative Commons
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