Guide pratique du droit d'auteur et de la protection des contenus numériques

Mise à jour par Damien Moser


Publiée le 30.09.2026

Guide pratique du droit d'auteur et de la protection des contenus numériques

Ce guide présente les bonnes pratiques permettant aux associations, collectivités et acteurs du numérique de protéger leurs images, sites web, documents et contenus numériques lors d'une diffusion en ligne. Il aborde les questions de droit d'auteur, d'attribution, de traçabilité des contenus et de prévention des réutilisations non autorisées, à travers des méthodes simples et des outils accessibles.

8 VuesVues·

Ressource enregistrée dans 0 collections

Aucune collection publique

Enregistrer
Donner son avis

1. Comprendre le droit d'auteur et la propriété intellectuelle

Toute création originale bénéficie automatiquement d'une protection au titre du droit d'auteur. Cette protection concerne notamment les photographies, illustrations, sites web, articles, vidéos, documents de communication et contenus numériques produits par les associations, collectivités et professionnels.

2. Les risques liés à la diffusion numérique

Les contenus publiés sur Internet peuvent être copiés, modifiés ou réutilisés sans autorisation. La conservation de preuves d'antériorité et l'identification claire de l'auteur permettent de faciliter la défense de ses droits en cas de litige.

3. Bonnes pratiques

  • Conserver les fichiers originaux.

  • Ajouter les informations d'auteur.

  • Utiliser des métadonnées.

  • Archiver les dates de publication.

  • Documenter les licences de diffusion.

  • Effectuer des sauvegardes régulières

4. Ressources officielles

Ajoute également :

Ressource enregistrée dans 0 collections

Bénéficiaires

Licence Etalab 2.0 Ouverture dans un nouvel onglet· Attribution de la source d'information

Inviter des contributeurs

Les contributeurs peuvent voir, éditer, inviter d’autres contributeurs et supprimer la ressource.

Signaler la ressource

Veuillez indiquez le motif de signalement et le préciser dans votre message. Nous prendrons en compte votre signalement au plus vite.

Les champs avec * sont obligatoires.