Michel, 68 ans, vit dans le Gers, dans une maison de plain-pied construite en 1995. Après chaque été sec, de fines fissures réapparaissent sur la façade. Un grand chêne pousse à 8 mètres de la maison. Sa fille a entendu parler d'une aide de l'État contre les dégâts liés aux argiles. Il vient en France Services avec deux questions : « Est-ce que j'y ai droit ? » et « Comment je fais la demande sur internet ? »

Quand il fait sec, les sols argileux se rétractent ; quand il pleut, ils gonflent. Ces mouvements finissent par fissurer les maisons. Plus d'un ménage français sur deux vit sur un sol concerné.
Pour éviter les gros dégâts, le ministère de la Transition écologique teste un fonds d'aide qui finance deux choses, l'une après l'autre :

• un diagnostic de la maison et des réseaux d'eau enterrés ;

• puis, si le diagnostic le recommande, des travaux de prévention autour de la maison.
  Le fonds agit avant les gros dégâts. Il ne finance pas la réparation des fondations.

L'expérimentation ne concerne que 11 départements : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Dordogne, Gers, Indre, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Tarn et Tarn-et-Garonne.
Michel habite le Gers : il peut passer à l'étape suivante.

Ouvrez le simulateur officiel : fonds-prevention-argile.beta.gouv.fr. Il est gratuit et sans création de compte, et il faut compter environ 5 minutes.
Préparez à l'avance : l'adresse exacte de la maison, le dernier avis d'imposition et l'attestation d'assurance habitation.
Le simulateur vérifie l'adresse à la parcelle, pas seulement à la commune. Il s'arrête dès qu'un critère bloque et indique pourquoi.
Conseil pour l'atelier : notez le motif du refus. Un refus lié à la zone d'exposition est définitif. Un refus lié aux fissures ou au nombre de niveaux mérite une vérification auprès du conseiller local, car les règles ont changé en mai 2026.

Pour faire réaliser le diagnostic (phase étude), il faut :

• être propriétaire occupant d'une maison individuelle qui est sa résidence principale ;

• que la maison soit en zone d'exposition forte aux argiles : une exposition moyenne ne suffit pas ;

• qu'elle soit achevée depuis au moins 15 ans, non mitoyenne, et compte 3 niveaux au maximum (le sous-sol et les combles aménagés comptent chacun pour un niveau) ;

• avoir une assurance habitation ;

• respecter les plafonds de ressources de l'Anah.
  Ce qui a changé le 1er mai 2026 : les fissures ne bloquent plus l'accès au diagnostic, et pour passer aux travaux, elles peuvent aller jusqu'à 5 mm d'ouverture (contre 1 mm avant).
  Une demande d'indemnisation « catastrophe naturelle » en cours d'instruction empêche de déposer un dossier. Il faut attendre qu'elle soit terminée.

Dans chaque département, un conseiller habitat accompagne gratuitement le montage du dossier : selon les départements, une Adil, Soliha ou un CAUE. Dans le Gers, c'est l'Adil 32, à Auch.
Sur le site du fonds, ouvrez la page « Trouver mon conseiller local » et choisissez le département. Dans le Nord et en Meurthe-et-Moselle, l'interlocuteur dépend de la commune.
Le conseiller connaît les justificatifs attendus : passer par lui évite des semaines d'allers-retours.

Le dossier se dépose en ligne sur la plateforme Démarches Numériques. C'est le propriétaire qui crée son compte, mais il peut ensuite mandater le conseiller local pour déposer à sa place.
Pièces à préparer : avis d'imposition, titre de propriété, attestation d'assurance habitation.
Les deux pièges à éviter :

• Ne commencez aucune prestation avant d'avoir reçu l'accusé de réception du dossier : une dépense engagée avant n'est pas remboursée.

• L'accusé de réception ne vaut pas accord : c'est le préfet qui décide, dans la limite du budget annuel.
  Une fois l'aide accordée, il y a des délais à tenir : 12 mois pour terminer la phase étude, 2 ans pour la phase travaux.

La liste est fermée et compte trois familles :

• L'eau : recherche de fuites sur les réseaux enterrés, réparation des évacuations d'eaux pluviales, infiltration à la parcelle, drainage en amont sur un terrain en pente.

• Les arbres : pose d'un écran anti-racines, suppression des racines trop proches de la maison.

• Le pourtour de la maison : membrane étanche ou trottoir imperméable.
  Le calendrier compte autant que les travaux eux-mêmes. On traite les arrivées d'eau en fin d'été. On pose les membranes et écrans anti-racines en fin de période humide, avant le printemps.
  Dans le cas de Michel, le chêne à 8 mètres sera sûrement au cœur du diagnostic.