Introduction

Les acteurs publics bénéficient depuis plusieurs années de ressources facilitant et accompagnant la sécurisation de solutions basées sur des logiciels libres dans le cadre de la passation de marchés publics. Il peut s’agir de clauses sur-mesure venant préciser ou déroger au Cahier des Clauses Administratives Générales, ou de bonnes pratiques à mettre en œuvre avant, pendant et après la passation du marché.

Au fur et à mesure du recours aux logiciels libres, on observe un besoin croissant de ces acteurs à aller au-delà en définissant et implémentant une stratégie numérique qui vise l’émergence, la maintenance et la pérennisation dans une logique de commun numérique. Concrètement, il s’agit à la fois d’impliquer les citoyens et acteurs économiques dans la démarche, mais également d’encourager la mutualisation entre acteurs publics et privés.

Enjeux

Il s’agit de compléter les ressources existantes (notamment le Tutoriel aux communs numériques) avec une approche des marchés publics spécifique aux Communs numériques, dans l’esprit des clauses génériques utilisables en matière de logiciels libres.

L’objectif est de donner aux acteurs publics les éléments leur permettant de comprendre et intégrer tout ce qui assurera le développement et la pérennité des Communs numériques par les prestataires retenus dans le cadre de marchés publics (et de partager certains standards permettant d’atteindre ces objectifs).

Problématique et Méthodologie

Cette publication s’appuie notamment sur la reconnaissance par le juge des libertés que confère aux administrations l’appel à des logiciels libres en termes de droit de la concurrence (voir billet Marchés publics, Open Source et communs numériques), permettant d’explorer plus avant les autres enjeux et problématiques auxquelles sont confrontés les acteurs publics désireux de recourir à des Communs numériques dans le cadre de marchés publics.

Parallèlement, elle dépasse le cadre d’une simple étude théorique afin de proposer un contenu pratique activable directement et facilement par les acteurs de terrain.

Pour ce faire, la publication propose différentes clauses venant déroger ou compléter le CCAG-TIC (dans sa dernière version en date du 30 mars 2021) en sa partie concernant les marchés publics portant sur la fourniture de logiciels, afin de l’adapter au contexte et aux enjeux particuliers des Communs numériques.

Avis - Comment sécuriser le recours à des communs numériques dans le cadre d'un marché public ?

Quel est votre avis à propos de cette ressource ?

0 Avis sur la ressource