La plupart des structures publiques et associatives utilisent déjà l'IA générative pour produire des contenus de communication. Rarement par décision collective, le plus souvent par initiative individuelle, sans cadre écrit. Le problème n'arrive pas le jour où on génère une image. Il arrive le jour où un habitant, un adhérent ou un journaliste demande si cette image est vraie.

Une charte d'usage répond à cette question avant qu'elle soit posée. Ce n'est pas un document juridique, ni une liste d'outils autorisés. C'est une décision politique écrite : ce que la structure accepte de produire par IA, ce qu'elle refuse et ce qu'elle dit à son public.

Pour qui ? Communes, intercommunalités, départements, régions, établissements publics, associations, structures de médiation numérique, tiers-lieux. Toute organisation qui publie des contenus au nom d'une mission d'intérêt général.

Temps nécessaire ? Une réunion de deux heures pour trancher les quatre décisions ci-dessous, puis une heure pour adapter le modèle. La charte tient sur deux pages.

Ce que cette ressource ne contient pas ? Aucun nom d'outil, aucune comparaison de modèles, aucun tutoriel. Ces éléments se périment en quelques mois. Les principes ci-dessous tiennent quel que soit l'outil utilisé.

Une charte copiée sans débat ne sert à rien. Ces quatre questions doivent être tranchées par la direction et le service communication ensemble, avant la rédaction.

1. Le visage humain. Acceptons-nous de montrer des personnes qui n'existent pas ? C'est la question la plus structurante. Une collectivité qui illustre sa politique jeunesse avec des adolescents générés ne montre pas sa jeunesse. Trois positions possibles : interdiction totale, autorisation en contexte non documentaire uniquement, autorisation générale avec mention.

2. Le réel et l'illustratif. Un contenu qui documente un fait (un événement, un lieu, une personne, un chiffre) et un contenu qui illustre une idée abstraite n'appellent pas la même règle. La frontière entre les deux doit être posée explicitement, sinon chacun l'interprète.

3. Le seuil de mention "généré par IA". À partir de quel niveau d'intervention de l'IA le public doit-il être informé ? Détourer une photo, corriger un texte, générer une image entière et créer une voix de synthèse ne se situent pas au même endroit. Fixer le seuil par écrit évite la mention systématique, qui finit par ne plus rien signifier.

4. Qui valide. Un contenu généré par IA engage la structure exactement comme un contenu produit autrement. Une personne nommément désignée valide avant publication. Si personne ne valide, la charte est décorative.

À copier et adapter. Les mentions entre crochets sont les points à trancher localement.

Article 1 / Périmètre. La présente charte s'applique à tous les contenus publiés au nom de [structure], quel que soit le support : site internet, réseaux sociaux, magazine, affichage, vidéo, documents internes diffusés à l'extérieur. Elle s'applique aux agents comme aux prestataires. Toute commande passée à un prestataire mentionne cette charte et impose son respect.

Article 2 / Usages autorisés. L'IA générative peut être utilisée pour : produire des visuels illustratifs non documentaires, générer des variantes de formats à partir d'un contenu existant validé, détourer, nettoyer ou recadrer une image, transcrire et sous-titrer, traduire sous réserve de relecture humaine, rechercher et structurer de l'information, produire des brouillons de textes destinés à être réécrits.

Article 3 / Usages interdits. L'IA générative ne peut être utilisée pour : représenter un événement, un lieu ou une réalisation de la structure autrement que par un document authentique, générer ou modifier le visage, le corps ou la voix d'une personne réelle sans son accord écrit, [générer des personnes fictives présentées comme des usagers, des agents ou des bénéficiaires], produire un témoignage, un avis ou une citation qui n'a pas été réellement exprimé, produire un contenu final sans relecture humaine, imiter le style identifiable d'un auteur, d'un illustrateur ou d'un photographe vivant.

Article 4 / Transparence. Tout contenu dont l'image, la voix ou la vidéo a été entièrement générée ou substantiellement modifiée par IA porte une mention lisible, à proximité immédiate du contenu [préciser si besoin la façon commune de le mentionner]. Les corrections de forme, les recadrages et les retouches techniques n'appellent pas de mention. En cas de doute, la mention est ajoutée. Le règlement européen sur l'intelligence artificielle impose depuis le 2 août 2026 d'indiquer qu'un contenu audio, image ou vidéo a été généré ou manipulé artificiellement lorsqu'il représente de manière réaliste des personnes, des lieux ou des événements.

Article 5 / Données. Aucune donnée personnelle, aucun document interne non public, aucune information couverte par le secret professionnel n'est saisi dans un outil d'IA générative, sauf si l'outil est hébergé [en interne / dans l'Union européenne sous contrat conforme au RGPD]. Les photographies de personnes identifiables ne sont pas transmises à un outil tiers sans base légale.

Article 6 / Droits. La structure s'assure qu'elle dispose des droits sur tout contenu publié. Les contenus générés ne sont pas supposés protégés par le droit d'auteur : ils peuvent être repris par des tiers. Les contenus qui doivent rester exclusifs à la structure, notamment les éléments d'identité visuelle et les marques, ne sont pas produits par IA générative.

Article 7 / Validation humaine. Chaque contenu produit avec l'aide de l'IA est relu et validé par [fonction désignée] avant publication. La validation porte sur l'exactitude des faits, la conformité à la présente charte et la qualité éditoriale. La responsabilité du contenu publié incombe à la structure, jamais à l'outil.

Article 8 / Sobriété. La génération par IA a un coût énergétique. Elle est utilisée lorsqu'elle répond à un besoin réel, pas par défaut. Les ressources existantes (photothèque interne, banques d'images libres, productions antérieures) sont consultées avant toute génération. Le nombre d'itérations est borné par un cadrage préalable écrit plutôt que par l'essai répété.

Article 9 / Révision. La charte est réexaminée tous les [douze] mois par [instance désignée]. Tout agent peut signaler un usage non prévu. Un usage non prévu est présumé non autorisé jusqu'à arbitrage.

La mention ne doit ni s'excuser, ni se cacher. Elle informe. Trois niveaux suffisent et couvrent la quasi-totalité des cas.

Niveau 1, la mention simple : pour un visuel illustratif entièrement généré, sans prétention documentaire. Formulation : « Image générée par intelligence artificielle ».

Niveau 2, la mention qualifiée : pour un visuel représentant une scène plausible qu'un lecteur pourrait prendre pour une photographie. Formulation : « Image générée par intelligence artificielle. Cette scène n'a pas été photographiée. »

Niveau 3, la mention de modification. Pour un document authentique retouché ou complété par IA qui transforme réellement le sujet ou l'environnement. Formulation : « Photographie modifiée par intelligence artificielle ».

Trois règles de pose. La mention est visible sans interaction, donc pas uniquement dans le texte alternatif ni dans un lien « en savoir plus ». Elle accompagne le contenu lui-même, afin de rester présente si l'image est repartagée. En vidéo, elle apparaît au générique et dans la description.

Une page publique qui explique la position de la structure sur l'IA, et vers laquelle les mentions peuvent renvoyer, vaut mieux qu'une mention plus longue répétée partout.

Cinq questions dans l'ordre. La première réponse bloquante arrête la démarche.

Ce contenu documente-t-il un fait réel ? Un événement, un lieu, une réalisation, une personne. Si oui, l'IA ne génère pas l'image. Elle peut recadrer, nettoyer, sous-titrer.

Une personne reconnaissable apparaît-elle ? Si oui, accord écrit obligatoire, ou on renonce. L'accord porte sur l'usage précis, pas sur un principe général.

Le résultat peut-il être pris pour un document authentique ? Si oui, mention qualifiée obligatoire. Si la mention rend le contenu absurde, c'est que le contenu ne tient pas.

Existe-t-il déjà une ressource utilisable ? Photothèque interne, production antérieure, banque d'images libres. Si oui, on l'utilise. La génération n'est pas le réflexe par défaut.

Qui valide et quand ? Si la réponse est « personne » ou « après publication », on ne publie pas.

Cette grille tient sur une demi-page affichée près du poste de travail. C'est son seul format utile.

Interdire globalement.
Une interdiction générale n'empêche pas l'usage, elle le rend invisible. Les agents continuent, sans en parler, donc sans contrôle ni mention.

Faire une charte technique.
Une charte qui liste des outils autorisés est périmée dans l'année. Une charte qui énonce des principes tient dix ans.

Mentionner partout.
Signaler l'IA sur chaque contenu, y compris un recadrage, dilue l'information. Au bout de trois mois, plus personne ne lit la mention.

Confondre charte et validation.
Un document écrit que personne n'applique ne protège de rien. L'article 7 est le seul qui rende les huit autres opérants.

Oublier les prestataires.
La majorité des contenus d'une structure publique est produite par des prestataires. Si la charte ne figure pas dans les marchés et les devis, elle ne couvre que la minorité des contenus.

Traiter la question comme technique.
Le choix de montrer ou non des personnes qui n'existent pas est un choix politique sur la représentation du territoire et de ses habitants. Il se tranche en direction, pas au service communication seul.

Semaine 1 : recenser les usages réels. Un tour de table honnête, sans sanction annoncée, sinon personne ne parle.

Semaine 2 : réunion de direction : trancher les quatre décisions.

Semaine 3 : rédiger, faire relire par le DPO et le service juridique s'ils existent.

Semaine 4 : diffuser, afficher la grille de décision, insérer la charte dans les modèles de devis et de marchés.

Ressource publiée sous licence Etalab 2.0. Reproduction et adaptation libres, y compris à des fins commerciales, sous réserve de mentionner la source et l'auteur.

Rédigé par Quentin Lesturgeon, Directeur de Création de GrandMur (grandmur.fr), studio de production de contenu par IA générative, à partir de l'accompagnement de structures publiques et associatives sur la production de contenus visuels.